Prouver l’existence d’un préjudice corporel selon les avocats en réparation du préjudice corporel et indemnisation accident de la circulation, n’est pas une tâche facile. Les victimes doivent fournir des preuves que la blessure a eu lieu et que la blessure elle-même entraîne des coûts et des pertes. Dans cet article, nous allons examiner les différentes façons de …
Lorsqu’il s’agit d’envoyer un SMS à un huissier de justice, il est essentiel de pouvoir prouver que le message a bien été envoyé. Heureusement, il existe plusieurs moyens pour obtenir une preuve de l’envoi du SMS. Demander un accusé de réception La première méthode pour obtenir une preuve de l’envoi du SMS au huissier consiste …
La loi ne permet pas à un employeur (ou à son personnel) de traiter quelqu’un moins favorablement en raison d’une « caractéristique protégée ». Il existe selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe, 9 caractéristiques protégées. Celles-ci sont définies dans la loi de 2010 sur l’égalité. Âge Il s’agit …
“A quelle date avez-vous commencé votre emploi ?” C’est l’une des premières questions que je pose à tout employé à qui l’on propose un accord de règlement. La durée de votre emploi (connue sous le nom d’ancienneté) a selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Lyon, une grande incidence sur …