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Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour enfants et pourquoi un tribunal en exige-t-il le paiement ?

Le divorce réduit rapidement vos revenus, et si vous êtes une famille à deux revenus, vos revenus seront réduits de moitié. Toutefois, les dépenses du ménage que vous partagiez auparavant doubleront, car vous formez deux ménages. Les frais d’un procès en divorce peuvent rendre votre situation financière encore plus difficile.

La plupart des couples sont confrontés à de réelles difficultés financières lors d’un divorce, et cette pression financière supplémentaire ne fait qu’ajouter à une situation émotionnelle déjà intense. Il n’est donc pas surprenant que la pension alimentaire pour enfants soit une question litigieuse. Toutefois, si vous gardez à l’esprit que cette pension est conçue pour bénéficier à votre enfant et que l’éducation d’un enfant coûte de l’argent, elle peut vous aider à garder le cap et à éviter de longues batailles pour obtenir une pension alimentaire.

Les parents ont une obligation légale

Les parents ont le devoir de subvenir aux besoins de leur enfant, ce qui comprend l’habillement, la nourriture, le logement, les soins médicaux et dentaires et l’éducation. Ce devoir commence à la naissance de l’enfant et exige des parents qu’ils fournissent plus que le strict nécessaire.

Si les parents ne subviennent pas aux besoins de leur enfant, ils peuvent être tenus responsables envers d’autres personnes qui subviennent aux besoins de leur enfant, encourir une responsabilité pénale pour non-support, et même voir leurs droits parentaux supprimés.

Par conséquent, la pension alimentaire dans un divorce ou une autre procédure affectant la relation parent-enfant est simplement la façon dont le système juridique dit aux parents comment partager leur obligation légale déjà existante lorsqu’ils ne le font pas de leur plein gré.

Bien que la pension alimentaire soit généralement versée au parent qui a la garde physique principale de l’enfant (droit exclusif de désigner la résidence principale), la pension alimentaire est conçue pour bénéficier à l’enfant. Les tribunaux savent et les parents payeurs doivent savoir que les parents gardiens “paient une pension alimentaire” parce qu’ils sont en fin de compte responsables de la couverture des dépenses quotidiennes de l’enfant.

Ces dépenses sont réelles et elles sont payées quel que soit le montant de la pension alimentaire effectivement reçue par le parent. C’est pourquoi un parent qui passe peu ou pas de temps avec son enfant est toujours tenu de payer une pension alimentaire.

Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée au Texas ?
Au Texas, les pensions alimentaires pour enfants sont calculées conformément aux directives du Texas sur les pensions alimentaires pour enfants. Pour les parents qui gagnent moins de 8 550 $ par mois en revenu net, la pension alimentaire est généralement un pourcentage du revenu du parent, comme suit :

  • 1 enfant – 20 % du revenu net mensuel
  • 2 enfants – 25 % du revenu net mensuel
  • 3 enfants – 30 % du revenu net mensuel
  • 4 enfants – 35 % du revenu net mensuel
  • 5 enfants – 40 % du revenu net mensuel

Un parent qui a un revenu net (ressources) supérieur à 8 550,00 $ sera condamné à payer le pourcentage applicable de la pension alimentaire pour enfants sur les premiers 8 550,00 $. Toutefois, le tribunal peut accorder une pension alimentaire supplémentaire en fonction des besoins raisonnables de l’enfant établis lors du procès ou convenus par les parties.

Il peut être très difficile de déterminer ce qui est considéré comme un revenu et ce qu’est le revenu net (ressources) d’une personne aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants. Pour les parents à revenus élevés ou dans les situations où la pension alimentaire prévue par les lignes directrices ne sera pas suffisante, l’établissement des “besoins raisonnables” d’un enfant est une question au cas par cas et quelque peu subjective. Par conséquent, il est important de faire appel à un avocat expérimenté qui sait comment découvrir et déterminer les revenus d’une personne.

Nous écoutons votre histoire et élaborons une stratégie de litige qui vous convient. Que vous cherchiez à obtenir une pension alimentaire pour enfants, à obtenir une modification ou que vous soyez préoccupé par le versement d’un pourcentage injuste de vos revenus à titre de pension alimentaire, nous pouvons vous aider. Appelez-nous dès aujourd’hui !

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